17 avril 2016

Investigations précontentieuses dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale & vol de propriété intellectuelle

Un dirigeant d’une PME française suspecte certains de ses anciens employés de concurrence déloyale. Avant d’engager toute action judiciaire, CEIS a permis de verser au dossier des éléments factuels et probants en démontrant la copie servile et le comportement déloyal des personnes incriminées. Ces éléments de preuves ont permis d’alimenter la stratégie juridique du client et de faire déclencher une ordonnance sur requête.