20 janvier 2017

[Note Stratégique] Etat des lieux et perspectives sur les normes de comportement responsable des Etats et mesures de confiance dans le domaine numérique

Les normes de comportement responsable des Etats, parfois regroupées au sein de codes de conduite, sont des normes facultatives et non contraignantes adoptées par les Etats afin d’aboutir à une vision commune de ce qui constitue un comportement responsable. Bien qu’elles soient non contraignantes, elles peuvent être basées sur des obligations contraignantes existantes du droit international qu’elles interprètent au regard de situations particulières. Elles peuvent concerner aussi bien les Etats que d’autres acteurs, notamment des entreprises.

Par Aude Géry & François Delerue

Aude Géry, doctorante en droit international public à l’Université de Rouen, travaille sur les enjeux juridiques internationaux du cyberespace. Sa thèse porte sur les enjeux de la lutte contre la prolifération des cyberarmes pour le droit international et les normes de comportement responsable des Etats dans le cyberespace. Elle est également chercheure associée à la Chaire Castex de Cyberstratégie. Elle a bénéficié pour ses recherches du soutien financier de l’IHEDN et de l’IRSEM et a été chargée d’enseignement à l’Université Paris II Panthéon-Assas ainsi que consultante en cyberstratégie chez CEIS. En parallèle de ses activités de recherche, elle est officier de réserve au sein de l’armée de Terre depuis 2014.

François Delerue a rejoint CEIS en septembre 2016 comme consultant en cyber stratégies. Il est également chercheur invité à Sciences Po Paris. Il a soutenu son doctorat sur l’application du droit international aux cyber opérations (en anglais) en novembre 2016 à l’Institut Universitaire Européen (IUE – Florence, Italie). Il a bénéficié pour ses recherches du soutien financier de l’IHEDN et l’IRSEM et d’un contrat doctoral du Ministère de la recherche. Il a publié plusieurs articles sur le droit international et la cybersécurité. François Delerue a enseigné à l’Institut International de droit humanitaire de Sanremo, l’Université de Florence et l’IUE. François Delerue est diplômé de l’IUE, de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, de l’Université d’Urbino et de l’Université d’Aix-en-Provence. Il a été chercheur invité à l’Université de Columbia (2014) et auditeur de la 62ème session jeune de l’IHEDN (2009) et du séminaire ‘international law and cyber operations’ de l’Ecole de l’OTAN à Oberammergau (2013).