7 décembre 2017

[Livre blanc] USA V. Microsoft : quel impact ?

En collaboration avec The Chertoff Group et Théodore Christakis, Professeur de droit international à l’Université Grenoble Alpes, membre senior de l’Institut universitaire de France, directeur adjoint de Grenoble Alpes Data Institute.

Le feuilleton judiciaire qui oppose depuis 2013 Microsoft au Gouvernement américain à propos de la validité d’un mandat d’un juge américain sur des données de contenus hébergées par Microsoft en Irlande va bientôt connaître son dénouement. Saisie par le Département de la justice (DoJ) américain, la Cour suprême a décidé en octobre 2017 d’examiner l’affaire et se donne jusqu’à juin prochain pour prendre une décision. Au coeur du débat : un juge américain peut-il, sans passer par les dispositifs prévus en matière d’entraide judiciaire internationale, réquisitionner directement auprès d’un hébergeur des données situées sur un serveur à l’étranger ?

Quelques mois avant la décision de la Cour suprême, il nous paraissait donc indispensable de cerner les tenants et aboutissants de cette affaire. Et d’imaginer les solutions permettant de concilier les intérêts des Etats, des entreprises et des individus. C’est tout l’objet de ce livre blanc initié par Microsoft et co-écrit par The Chertoff Group et Théodore Christakis, professeur de droit international et membre senior de l’Institut Universitaire de France.