3 février 2015

[Note Stratégique] NETMUNDIAL, un pas décisif dans l’évolution de la gouvernance internet ?

Les dix années précédant NetMundial ont été celles de la « politisation » des débats sur la gouvernance d’Internet, avec une présence des Etats de plus en plus marquée dans ce domaine. Si l’extension du cyberespace et les enjeux sociaux, économiques, de souveraineté et de sécurité
majeurs liés à ce processus sont la tendance de fond expliquant l’intérêt croissant des Etats, plusieurs évènements ont également joué un rôle important.

Les Sommets Mondiaux sur la Société de l’Information (SMSI) ont permis de lancer dans le cadre des Nations Unies les discussions sur l’avenir de la gouvernance d’Internet. Si la première édition à Genève en 2003 avait pour objectif principal la réduction de la « fracture numérique», le sommet de Tunis de 2005 a abouti à la création d’un forum sur la gouvernance d’Internet afin de lancer un espace de dialogue spécifiquement sur cette question. Lors de l’édition de 2012 du World Conference on International Communication (WCIT) à Dubaï, un vote informel sur de nouvelles normes concernant la régulation des télécommunications (ITRs) a bousculé la tradition de consensus et abouti à la création de deux « blocs » d’Etats, autour de deux approches de la gouvernance, reflétant les tensions croissantes autour de la gouvernance d’Internet. Cette évolution des sommets internationaux montre cette « politisation » croissante de la gouvernance d’Internet, et l’enjeu majeur qu’elle représente.

Second élément récent, le début de l’affaire Snowden en juin 2013 a également joué un rôle dans l’accélération des discussions sur la gouvernance d’Internet. Elle a révélé au grand public l’emprise qu’un pays pouvait avoir sur les informations circulant sur Internet, tandis que les Etats reconnaissaient publiquement l’intérêt stratégique que représente ce contrôle. La dénonciation d’un Internet centré sur les Etats-Unis (et l’Europe dans une moindre mesure), ainsi que des opérations d’espionnage et de surveillance de masse qu’a pu entraîner cette architecture, ont alimenté les débats sur la gouvernance en incluant des institutions telles que l’ICANN, pourtant éloignées des activités menées par la National Security Agency (NSA). Plusieurs pays ont exploité ces révélations pour renforcer leur position en matière de gouvernance d’Internet, ou au contraire pour la faire évoluer.

A la tête d’un front anti-surveillance de masse suite aux révélations des écoutes de sa Présidente et de l’entreprise Petrobras, le Brésil a fait évoluer sa position en matière de gouvernance d’Internet, en se positionnant entre les deux « blocs » de 2012 et en tentant de créer une troisième voie avec les Etats indécis ou ayant quitté un « bloc ». En prenant l’initiative d’organiser NetMundial, le Brésil a ainsi cherché – entre autres – à renforcer sa position en tant que pays central en matière de gouvernance, ainsi qu’à constater si l’accélération de l’actualité internationale sur le sujet avait entraîné ou non des changements dans les équilibres de « blocs » de 2012.