28 novembre 2017

Petit-déjeuner débat le 7 décembre 2017 : « Microsoft vs US Department of Justice : Quel impact pour l’Europe ? »

L’affaire opposant Microsoft au Département de la justice américain concernant l’exécution d’un « warrant » en Irlande connaît un nouveau rebondissement. Alors que Microsoft a déjà gagné à deux reprises en appel, la Cour suprême a en effet accepté de se pencher sur le cas et devrait se prononcer d’ici fin juin 2018. Avec pour enjeu la consécration possible de l’extraterritorialité du droit américain et une balkanisation accélérée de l’espace numérique. Au cœur du sujet : les principes gouvernant le choix du droit applicable aux données personnelles et la coopération internationale en matière judiciaire.

Nous accueillerons pour en discuter Théodore Christakis, professeur de droit international à l’Université Grenoble Alpes, membre de l’Institut Universitaire de France et directeur du Centre d’études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes, et Paul Rosenzweig, Senior Advisor at The Chertoff Group* and Former Deputy Assistant Secretary for Policy and Acting Assistant Secretary for International Affairs. Les débats seront animés par Guillaume Tissier, directeur général de CEIS.

Jeudi 7 décembre
de 8h30 à 10h30
Maison de L’Amérique Latine
217 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris

Pour assister à ce petit déjeuner : crossi@ceis.eu

Nombre de places limité. Inscription dans la limite des places disponibles.